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You searched for: creator:"Québec (Province). Cour du banc de la reine"
[texts]Rapports des jugements rendus en Cour supérieure à Montréal et dans la Cour du Banc de la Reine (en appel) sur la constitutionalité de l'Acte imposant des taxes sur les banques et les corporations commerciales - Québec (Province). Cour du banc de la Reine
En tête du titre: Causes célèbres. Législatures provinciales
Keywords: Jurisprudence
Downloads: 313
[texts]Octave Gosselin, appelant et Henry Atkinson, intimé [microforme] : factum de l'appelant - Gosselin, Octave
En tête du titre: Cour du banc de la reine. En appel
Keywords: Baux commerciaux; Tribunaux; Commercial leases; Court records
Downloads: 130
[texts]George Methé et al. (requérants en cour inférieure), appelants, et Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé [microforme] : factum de l'intimé : Lussier & Gendron, avocats de l'intimé - Moreau, Louis-Zéphirin, 1824-1901
Titre de la couv
Keywords: Église catholique; Catholic Church; Dîme; Tithes
Downloads: 115
[texts]Procès de Joseph Bérubé et de Césarée Thériault, sa femme, pour le meurtre par empoisonnement de Sophie Talbot, première femme du dit Bérubé [microforme] : juridiction de Kamouraska, présidence de l'Honorable juge Panet - Bérubé, Joseph, défendeur
Le procès eut lieu devant la Cour du banc de la reine à Kamouraska
Keywords: Procès (Meurtre); Meurtre; Trials (Murder); Murder
Downloads: 94
[texts]George Methé & al (requérants en cour inférieure) appelants, vs. Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé [microforme] : factum des appelants, Mercier, Gouin & Lemieux, avocats des appelants - Methé, George
Comprend du texte en anglais
Keywords: Église catholique; Catholic Church; Dîme; Tithes
Downloads: 118
[texts]Affaire-Pelletier [microforme] : la Reine vs. Prudent Pelletier, procès pour meurtre, novembre 1853 - Pelletier, Prudent
"Rapporté et publié par Eugène Philippe Dorion."--Cf. page couverture
Keywords: Pelletier, Prudent; Le Bel, Michel, m. 1853; Pelletier, Prudent; Le Bel, Michel, d. 1853; Procès (Meurtre); Trials (Murder)
Downloads: 266
[texts]Guilmain [microforme] : le crime de St-Liboire ; rapport complet du procès de J.-Bte Guilmain, l'assassin de J.-Bte Laplante, son oncle ; résumé du président du tribunal ; critiques impartiales et juridiques de ce résumé - Guilmain, Jean Baptiste
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada
Keywords: Laplante, Jean Baptiste, m. 1898; Laplante, Jean Baptiste, d. 1898; Procès (Meurtre); Meurtre; Trials (Murder); Murder
Downloads: 208
[texts]Procès de J.-Bte. Beauregard convaincu du meurtre d'Anselme Charron [microforme] : cour du banc de la reine, terme criminel : présidence de S. H.M. Le Juge Aylwin - Beauregard, Jean-Baptiste, m. 1859
Titre de départ
Keywords: Beauregard, Jean-Baptiste, m. 1859; Beauregard, Jean-Baptiste, d. 1859; Procès (Meurtre); Trials
Downloads: 300
[texts]Procès de Pierre Barbina dit Duval, pour l'empoisonnement de Julie Desilie, son épouse [microforme] - Barbina, Pierre, né 1825?
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada
Keywords: Barbina, Pierre, né 1825?; Barbina, Pierre, b. 1825?; Procès (Meurtre); Trials (Murder)
Downloads: 197
[texts]Célèbre procès de Jean-Baptiste Corriveau [microforme] : accusé et trouvé coupable du meurtre de Mlle Charlotte Todd, sa belle-mère, et condamné à être pendu, vendredi, le 26 septembre 1856 - Corriveau, Jean-Baptiste, m. 1856
Errata--p. 32
Keywords: Corriveau, Jean-Baptiste, m. 1856; Todd, Charlotte, m. 1855; Corriveau, Jean-Baptiste, d. 1856; Todd, Charlotte, d. 1855; Procès (Meurtre); Trials (Murder)
Downloads: 314
[texts]Procès et exécution de Marie Anne Crispin et de J.B. Desforges [microforme] : accusés du meurtre de Catherine Prévost, épouse d'Antoine Desforges, trouvés coupables et condamnés à être pendus, le 25 juin 1858 - Crispin, Marie Anne, m. 1858
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada
Keywords: Prévost, Catherine, m. 1858; Crispin, Marie Anne, m. 1858; Desforges, Jean-Baptiste, m. 1858; Prévost, Catherine, d. 1858; Crispin, Marie Anne, d. 1858; Desforges, Jean-Baptiste, d. 1858; Procès (Meurtre); Trials (Murder)
Downloads: 253
[texts]Adresse de l'hon. juge Würtele aux petits jurés, le 2 octobre 1897 [microforme] : et allocution au défendeur lors de la sentence, le 14 octobre 1897, dans le procès pour libelle de la Reine vs. W.A. Grenier - Würtele, Jonathan Saxton Campbell, 1828-1904
Titre de la couverture
Keywords: Procès (Diffamation); Trials (Libel)
Downloads: 145
[texts]Cour du banc de la reine en appeal John Kerry & al., demandeurs en Cour inférieure, appelants, et les Soeurs de l'Asile de la Providence de Montréal, défenderesses en Cour inférieure, intimées : factum des intimées - Kerry, John
Cover title
Keywords: Kerry, John; Soeurs de l'Asile de la Providence de Montréal; Trials (Trademark infringement); Patent medicines
Downloads: 121
[texts]Affaire de W.A. Grenier, propriétaire du journal "La libre parole", accusé de libelle par l'Honorable J. Israel Tarte, ministre des Travaux publics [microforme] : plaidoyer de Mtre H.C. St-Pierre, C.R. pour la poursuite, suivi du résumé des débats par l'Hon. juge Wurtele - Saint-Pierre, H. C. (Henri Césaire), 1844-1916
En tête du titre: Cour du banc le la reine (juridiction criminelle) présidence de l'honorable juge Wurtele
Keywords: Procédure pénale; Procès (Diffamation); Criminal procedure; Trials (Libel)
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